895. Le rôle économique du comité d’entreprise, devenu aujourd’hui comité social et économique (CSE), n’a cessé de grandir en raison de la situation économique et sociale marquée par la multiplication des restructurations et des licenciements, souvent médiatisés.
Les comités d’entreprise ont utilisé fréquemment les possibilités d’intervention dans la gestion de l’entreprise en utilisant leurs droits permanents à l’information-consultation. Ces droits créent un véritable pouvoir de contrôle au profit des comités aptes à s’en servir, et ce, malgré le caractère seulement consultatif de leurs attributions économiques et malgré certaines restrictions de plus en plus importantes notamment en cas de recours aux expertises et de licenciements économiques.
Quant aux CHSCT, créés en 1982 pour regrouper les attributions de l’ancien comité d’hygiène et de sécurité et de la commission des conditions de travail, ses domaines d’intervention s’étaient élargis en raison de la transformation des modes de production et des évolutions technologiques qui ont modifié le contenu du travail en l’intensifiant 3085. Cela a généré de nouveaux risques et affections et notamment les risques psychosociaux (stress, dépression, anxiété, etc.). L’action de différents CHSCT n’est sans doute pas pour rien dans les progrès qui ont été réalisés concernant l’approche de ces nouveaux risques dans les