1588. Malgré l’avalanche de textes sur l’économie et les nombreuses modifications apportées au Code de commerce, le droit des entreprises en difficulté, ce qu’on appelle les « procédures collectives », conserve ses faiblesses et ses lacunes. Le plus souvent, les procédures devant le tribunal de commerce aboutissent à la liquidation judiciaire de l’entreprise avec les drames que cela représente pour leurs salariés.
L’une des causes en est l’organisation inchangée des tribunaux de commerce et des administrateurs et mandataires judiciaires : ce sont toujours les gros qui « mangent » les petits, en distribuant au passage des prébendes aux intermédiaires 5372.
Selon la gravité des difficultés des entreprises, le Code de commerce prévoit quatre types de procédure : la conciliation ; la procédure de sauvegarde ; le redressement judiciaire ; la liquidation judiciaire 5373.
E
Entreprise :
en difficulté, 1588
L
Liquidation judiciaire, 1588 et s.,
(5372) V. le rapport no 1038 du 2 juill. 1998 de la commission d’enquête parlementaire sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce (A. Montebourg et F. Colcombe, éd. Michel Lafon, 1998). V. aussi le rapport non publié d’avr. 2008 de l’inspection générale des services judiciaires, cité par Le