506. Les élections doivent se dérouler dans le calme. Toute violence ou contrainte entraîne l’annulation des élections, sans rechercher si le résultat a été faussé 1792 et sans préjudice des éventuelles sanctions pénales.
Il en a été jugé ainsi, par exemple quand toutes les personnes, candidats ou non, non membres du bureau de vote, ont été expulsées de la salle de vote 1793.
Le fait d’aider des électeurs illettrés en leur indiquant à quoi correspondent les bulletins de vote n’implique pas qu’ils n’aient pas été libres de voter comme ils l’entendent 1794.
« Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s’effectuent ces opérations, ainsi que d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après. »
(Art. L. 67, al. 1, du Code électoral)
« Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats a le droit d’exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions fixées par le premier alinéa de l’article L. 67. Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de