« Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les pouvoirs du comité peuvent être délégués à des organismes créés par lui et soumis à son contrôle, ainsi que les règles d’octroi et d’étendue de la personnalité civile des comités sociaux et économiques et des organismes créés par eux. Il fixe les conditions de financement des activités sociales et culturelles. »
(Art. L. 2312-78 du Code du travail)
§ 1. — Du paternalisme à l’indépendance de la gestion
1604. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, le patronat français créa diverses œuvres sociales, souvent fondées sur le principe : « Substituer à l’autorité des chefs de famille jugée défaillante celle des employeurs investis d’une influence « paternelle » sur toute la vie des travailleurs » 5449.
Ces œuvres, inspirées de certaines expériences du catholicisme social, avaient aussi pour but de contribuer à la bonne marche des usines 5450. Les difficultés du ravitaillement, lors de la guerre 1939-1945, incitèrent