497. Responsable de l’organisation des élections, l’employeur doit fournir le matériel nécessaire au vote, en respectant le cas échéant sur ce point les dispositions de l’accord préélectoral ou de la décision du juge judiciaire. Il s’agit là des bulletins de vote et enveloppes, des urnes, des moyens d’isolement, des listes d’émargement, etc. Un accord d’entreprise peut aussi prévoir le vote électronique, comme indiqué plus haut.
§ 1. — Bulletins de vote et enveloppes
498. Le vote sous enveloppe est obligatoire et ne peut pas être remplacé par un « télévote » par téléphone, même en cas d’accord 1749.
Les bulletins de vote doivent être imprimés en reproduisant sans changement les listes de candidats déposées 1750. La modification par l’employeur de l’ordre des candidats de la liste présentée par un syndicat constitue une irrégularité justifiant l’annulation des élections 1751. Il en va de même de l’édition par l’employeur d’un bulletin unique pour deux listes de candidats 1752.
Les bulletins doivent être distincts pour les titulaires et les suppléants et pour chaque collège électoral 1753. En cas de besoin, par exemple si les électeurs ne lisant pas le français sont nombreux, les bulletins peuvent être imprimés sur du papier de couleur différente pour chaque syndicat, à condition que les enveloppes soient suffisamment opaques pour ne