1453. Les rapports entre inspecteurs du travail et comités sociaux et économiques sont fréquents mais peu formalisés 4605. En règle générale, les représentants du personnel demandent à l’inspecteur du travail d’intervenir auprès du chef d’entreprise ou d’établissement en cas d’obstacle à l’exercice de leurs fonctions. Nous en traitons supra no 1315 à propos des attributions des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés étant entendu que le droit de saisine de l’inspecteur du travail appartient aussi aux CSE des entreprises d’au moins 50 salariés.
Il existe aussi un droit de saisine particulier de l’inspection du travail en cas de recours abusif aux contrats précaires (v. supra no 1430).
(4605) L’article L. 2315-27 qui permet à l’inspecteur de convoquer et de présider le comité en cas de carence du président dans les entreprises d’au moins 50 salariés (v. supra, titre 5) n’est guère appliqué.