1745. La coordination et la coopération entre comités sociaux et économiques d’entreprise et d’établissement revêtent des formes diverses. À l’origine le législateur n’avait pensé qu’aux comités interentreprises. Mais la pratique a inventé d’autres formes de coopération, non exclusives l’une de l’autre. Les principales modalités sont actuellement : la gestion de certaines activités communes par le CSE central ou par un groupement de certains CSE d’établissement ; les adhésions ou achats de prestations à des associations ou agences spécialisées ; la création d’associations ou de sociétés ; la constitution d’un comité des activités sociales et culturelles interentreprises.
§ 1. — Compétences respectives du CSE central et des CSE d’établissement en matière sociale et culturelle
« Les comités sociaux et économiques d’établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.
Toutefois, les comités sociaux et économiques d’établissement peuvent confier au comité social et économique central la gestion d’activités communes.
Un accord entre l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2232-12, peut définir les compétences respectives du comité social et économique central et les