§ 1. — Les déplacements sur convocation de l’employeur
1894. Les membres des comités sociaux et économiques et les représentants syndicaux doivent parfois effectuer des déplacements longs et coûteux pour exercer leurs fonctions. Tel est le cas notamment des membres du CSE central ou du comité de groupe qui travaillent dans des établissements et entreprises situés dans divers départements. Tel est aussi le cas des membres d’un CSE d’établissement travaillant dans des unités dispersées et convoqués à des réunions situées dans une autre ville. Ce phénomène tend à devenir fréquent avec l’atomisation des établissements et la création de grands groupes. La loi sur les comités et instances européens (v. titre 3) en a tenu compte à juste titre.
A. — La volonté du législateur
1895. En créant les institutions représentatives du personnel, le législateur n’a jamais voulu mettre à la charge des salariés concernés les frais correspondants. Cela constituerait rapidement une pression dissuasive contrariant l’assiduité aux réunions des membres du comité et même une violation de fait de l’égalité entre les candidats aux fonctions de représentant du personnel, selon l’éloignement du lieu de travail. Des exemples jurisprudentiels illustrent cet obstacle 6303.
Le législateur a voulu, au contraire, faciliter l’exercice des fonctions représentatives puisqu’il a assimilé le temps