478. Même si le vote physique et personnel des électeurs est la règle générale et prioritaire, il est recouru au vote par correspondance lorsque des salariés ne peuvent se trouver présents le jour du vote, en raison de maladie, de maternité, d’accident du travail, de congé, ou de déplacement professionnel. De même, il peut s’avérer indispensable pour certaines catégories de personnels (salariés dont le lieu de travail est éloigné géographiquement ; dispersion des salariés sur des sites multiples inhérente à l’activité de l’entreprise ; télétravailleurs à domicile ; etc.).
Le vote par correspondance est licite mais, en vertu des principes généraux du droit électoral, il ne pouvait jusqu’alors être utilisé aux élections professionnelles que dans des circonstances exceptionnelles 1663.
Tout en réaffirmant que le vote physique est la règle en l’absence de dispositions conventionnelles dérogatoires, la Cour de cassation juge désormais que le vote par correspondance n’étant contraire à aucune règle d’ordre public, un protocole préélectoral conclu à la double majorité peut décider du recours à ce procédé dès lors que les principes généraux du droit électoral sont respectés 1664.
Il en résulte que :
il n’est plus nécessaire pour le juge, en cas d’accord, de constater des circonstances