718. Le patrimoine, les budgets et la comptabilité du comité social et économique sont indépendants de ceux de l’entreprise 2542. Ils doivent donc obéir à des règles spécifiques.
« Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. »
(Art. L. 2315-23 du Code du travail)
719. Pendant longtemps, la désignation d’un trésorier n’a pas été légalement obligatoire, même si c’était une nécessité pratique. Mais depuis la loi du 5 mars 2014 qui a imposé des nouvelles obligations comptables aux comités d’entreprise (v. infra no 722), la désignation d’un trésorier est obligatoire au même titre que celle d’un secrétaire 2543.
La désignation a lieu parmi les membres du comité, par vote à la majorité, comme pour le secrétaire du comité. Eu égard à l’importance des fonctions déléguées au trésorier, celui-ci doit, sauf cas exceptionnel 2544, être choisi parmi les élus titulaires.
Pour les raisons déjà exposées pour le secrétaire, nous considérons que la désignation du trésorier concerne les seuls élus membres du comité. Le fait que les fonds du comité proviennent de l’employeur ne devrait pas autoriser celui-ci à participer à l’élection du trésorier 2545.
Il n’existe pas de durée prédéterminée du mandat de trésorier. Le comité peut changer