531. Le bureau de vote ne remplit pas complètement ses fonctions s’il se borne à indiquer le nombre des élus de chaque liste. Il doit préciser les noms des élus avec le nombre de voix obtenues par eux 1870 et les listes auxquelles ils appartiennent.
§ 1. — Incidences des ratures sur l’ordre de désignation
« Lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat.
Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation. »
(Art. L. 2314-29, al. 3 et 4, du Code du travail)
532. Si tous les candidats d’une même liste ont le même nombre de voix, les sièges revenant à cette liste sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Si, en raison de ratures, tous les candidats d’une même liste n’ont pas le même nombre de voix, il faut distinguer selon que les ratures de chaque candidat sont inférieures ou non à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de cette liste.
Il ne faut pas confondre les « suffrages valablement exprimés en faveur de la liste » avec la moyenne des voix de la liste après ratures. Les suffrages servant au calcul des 10 % s’entendent du nombre des bulletins au nom de la liste trouvés dans l’urne et valablement pris en