704. Les CSE d’entreprise, ou d’établissement ou les CSE centraux occupent le plus souvent du personnel pour exercer leur mission sociale, culturelle ou économique. Le régime juridique de ce personnel peut varier.
§ 1. — Recrutement et financement
705. Liberté d’embauche. Comme tout employeur, le comité social et économique a une liberté totale d’embauche. Le chef d’entreprise ne peut pas s’immiscer dans son choix et empêcher le personnel embauché de pénétrer dans l’entreprise pour exercer ses fonctions au service du comité, même s’il s’agit d’un ancien élu du personnel.
Le comité peut utiliser :
un personnel embauché par lui parmi les salariés de l’entreprise ou à l’extérieur ;
un personnel mis à sa disposition par le chef d’entreprise ; quelle que soit son origine, ce personnel peut être affecté à des tâches sociales, ou économiques ou à des tâches administratives mixtes ;
le cas échéant, des élus du personnel ne disposant pas assez d’heures de délégation pour aider le comité, ou se trouvant en situation de dépassement non rémunéré d’heures de délégation 2496.
Des salariés d’une entreprise extérieure (entreprise de restauration par exemple) peuvent aussi travailler dans les locaux du comité.
L’embauchage est décidé soit par vote du comité soit par décision du secrétaire du comité agissant dans le cadre normal de ses fonctions