2051. L’inspecteur du travail ne doit pas se borner à vérifier la réalité des faits invoqués par l’employeur. Il doit rechercher si la faute commise par le salarié est d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement 7257. L’administration doit tenir compte :
de l’ensemble des règles applicables au contrat de travail de l’intéressé ;
et des exigences propres à l’exécution normale du mandat dont il est investi.
Les règles applicables au contrat de travail sont les dispositions légales relatives aux sanctions disciplinaires, la convention collective 7258, le règlement intérieur, la protection particulière des femmes enceintes 7259 et les usages en vigueur dans l’établissement.
Les décisions jurisprudentielles approuvant ou refusant un licenciement pour faute sont nombreuses.
Les unes sont relatives à des fautes sans lien apparent avec le mandat : injures 7260 ; ivresse ; violences 7261 ; malfaçons volontaires et répétées 7262 ; absences non autorisées 7263 ; manquement grave aux règles de sécurité 7264 ; refus d’exécuter une tâche 7265 ; négligences graves 7266 ; vols et détournements 7267 ; dissimulation d’un défaut de diplôme 7268 ; etc. D’autres, peuvent avoir un rapport, direct ou indirect, avec le mandat représentatif et nécessitent une attention