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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

21 avr. 2026

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

Section 5 - Les acteurs de la santé au travail

21 avr. 2026

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

  • Réf : Milet L. et Cohen M., Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE), avril 2026, LGDJ, 9782275164892 Copier la référence
  • id : 9782275164892-1276 Copier l'id

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1271. Mises à part les interventions de l’inspecteur du travail évoquées ci-avant, différents acteurs de la santé au travail interviennent dans l’entreprise à diverses occasions : il s’agit de la médecine du travail (v. infra no 1272), des CARSAT (v. infra no 1294) ou de la CRAMIF (v. infra no 1297) et des organismes de prévention (INRS, Anact, OPPBTP) (v. infra no 1298). Il faut réserver un sort particulier au service social du travail dans l'entreprise dont le rôle consiste à élaborer et apporter des réponses adaptées aux questions d'ordre personnel et/ou professionnel des salariés, notamment en cas de souffrance psychologique, ou d’un besoin d'accompagnement budgétaire et social (v. infra no 1306).

§ 1. — La médecine du travail

A. — Origines et rôle de la médecine du travail

1272. Dès l’institution des comités d’entreprise par l’ordonnance du 22 février 1945, le décret d’application du 2 novembre 1945 indiquait que les œuvres sociales établies dans l’entreprise comprenaient notamment le service médical.

Les textes successifs ont maintenu cette règle, assortie de la gestion ou du contrôle par le comité social et économique des activités sociales et culturelles. Elle figure à l’article R. 2312-35 pour les comités sociaux et économiques.

Puis la grande loi du 11 octobre 1946 sur les services médicaux du travail a