927. Dans une série de cas particuliers, différents textes ont mentionné la nécessité d’informer le comité. Ces cas s’ajoutent à ceux, énoncés plus loin au chapitre 2, où le comité doit être informé et consulté.
Tout événement important dans la vie de l’entreprise, même s’il n’est pas expressément mentionné dans un texte, doit donner lieu à une information du comité social et économique en raison des attributions générales de celui-ci.
Dans tous les cas, l’information doit être effectuée de la manière indiquée par la directive européenne du 11 mars 2002, laquelle dispose que : « L’information s’effectue à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés, susceptibles notamment de permettre aux représentants des travailleurs de procéder à un examen adéquat et de préparer, le cas échéant, la consultation » 3151.
Rappelons que l’article L. 2312-21 permet à l’accord traitant du contenu et des modalités de fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales d’intégrer dans celle-ci les informations nécessaires aux consultations ponctuelles du comité social et économique.
I
Informations :
ponctuelles, 927
(3151) Art. 4-3 de la directive 2002/14/CE, Dr. ouv. 2002-492.