682. Constitution. La constitution du bureau, et sa réunion indépendamment de celle du comité, est facultative. La loi ne l’impose pas mais des accords de mise en place du CSE le prévoient. À défaut d’accord, il appartient à la majorité du comité d’en décider et, le cas échéant, d’inscrire au règlement intérieur du comité les règles de fonctionnement du bureau.
Dans les petits comités, il arrivait fréquemment que le secrétaire soit en même temps trésorier du comité. Mais la loi du 5 mars 2014 prévoyant des nouvelles obligations de transparences financières pour les comités d’entreprise a imposé la désignation d’un trésorierdistinct du secrétaire 2396. Il en va de même pour le comité social et économique. En revanche, la désignation d’un trésorier n’est pas une obligation pour le comité social et économique central 2397, à la différence du comité central d’entreprise 2398.
Dans les grands comités, un bureau est élu, comprenant outre le secrétaire, un secrétaire adjoint, le trésorier, un trésorier-adjoint, etc. Dès lors que le secrétaire est un élu titulaire, rien n’empêche d’élire des membres suppléants au bureau et/ou d’y adjoindre des représentants syndicaux.
À moins qu’un accord collectif ne l’impose, la composition du bureau est fixée librement par la majorité du comité, et modifiée pareillement.
À défaut d’accord le précisant, la