1121. Comme le comité d’entreprise, le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs 3648.
Une restructuration peut revêtir un aspect purement juridique (fusion ou absorption de sociétés ; apport partiel d’actif ; concentration ; filialisation ; etc.) avec ou sans réduction d’effectifs, avec ou sans déplacement de personnels ou de matériels 3649. Le plus souvent, la modification de la structure juridique des sociétés concernées est cependant accompagnée ou suivie de réorganisations internes et de compressions d’effectifs, voire d’une délocalisation. Et même si les choses paraissent rester en l’état, une modification juridique annonce ou fait craindre des conséquences sur l’emploi 3650.
Les entreprises et les groupes d’entreprises sont l’objet de restructurations permanentes, en général pour des recherches de gains de productivité ou de compétitivité. La crise économique accélère ce mouvement. Les délocalisations brutales et les pertes d’emplois ou les mises en activité partielle prolongée qui s’ensuivent ont des conséquences souvent désastreuses pour les salariés. Le rôle des comités sociaux et économiques s’en trouve accru aussi bien pour la défense de l’emploi que celle des conditions de travail. Mais une restructuration a également des incidences sur le patrimoine du comité, ce dont nous