1642. Une gestion saine et moderne des activités sociales et culturelles suppose une organisation de ces activités par les membres du comité et des commissions (et éventuellement par le personnel du comité) et la fourniture de prestations aux salariés bénéficiaires. Une simple redistribution de l’argent reçu, même lorsqu’elle n’est pas illicite, ne constitue pas une activité sociale moderne (v. nos observations supra no 1614, encadré Activités sociales ou droit de tirage ?). Il faut donc s’efforcer de l’éviter, bien que cela ne soit pas toujours facile, surtout pour les petits comités. Ces versements entraînent en outre parfois des difficultés liées à l’assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale, comme exposé au chapitre 4.
La jurisprudence reconnaît cependant la licéité, au regard des buts de l’institution, de divers versements en espèces, indépendamment de leur inclusion ou non dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
A. — Primes, indemnités et remboursements
1643. S’il respecte les buts de l’institution d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés, le comité social et économique peut accorder aux salariés certaines primes, indemnités ou allocations, ou participer, comme indiqué plus haut, au paiement des cotisations à un régime complémentaire de prévoyance.
Certains comités remboursent