1412. Indépendamment de leurs actions courantes dans le domaine des activités sociales et culturelles (v. infra, titre 7), les comités sociaux et économiques d’entreprise ou d’établissement peuvent prendre légalement diverses initiatives extrajudiciaires et judiciaires en matière économique, sociale et de santé et sécurité au travail et, notamment, actionner différents droits d’alerte 4491.
(4491) C. Blondet, M. Carles, L. Milet et E. Suire, « Les droits d’alerte du CSE », RPDS 2021, no 913, p. 153.