149. Le comité social et économique comme le comité d’entreprise a trois composantes : le chef d’entreprise ; les membres élus ; les représentants syndicaux. Mais en raison du rôle de représentation du personnel que joue le comité, ces trois composantes n’ont pas les mêmes attributions. Par exemple, seuls les élus titulaires ont la plénitude du droit de vote au sein du comité. Quant aux suppléants, alors qu’ils assistaient aux séances du comité d’entreprise avec voix consultative, ils ne peuvent siéger aux séances du comité social et économique qu’en l’absence des titulaires, sauf accord en disposant autrement (v. infra no 623).
C
Composition :
du comité, 149