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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

21 avr. 2026

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

Chapitre 5 - Le comité d'entreprise européen et le comité d'entreprise de la société européenne

21 avr. 2026

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

  • Réf : Milet L. et Cohen M., Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE), avril 2026, LGDJ, 9782275164892 Copier la référence
  • id : 9782275164892-327 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

308. Les restructurations, regroupements et fusions de sociétés ont rendu nécessaire la création de comités d’entreprise européens pour informer et consulter les représentants des travailleurs sur la marche du groupe européen.

Par ailleurs, la mondialisation croissante de l’économie incite les syndicalistes à même demander à présent la constitution de comités mondiaux par extension du champ d’application du comité de groupe (v. supra). Certains grands groupes ont constitué un groupe mondial par extension du comité d’entreprise européen.

INDEX ALPHABETIQUE

G

Groupe :

européen, 308