« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
(Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, al. 8)
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »
(Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, al. 1)
41. Dès 1950, le Conseil d’État a donné aux dispositions du Préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de 1958, valeur de principes généraux du droit permettant notamment de combler les lacunes de la législation 140. La Cour de cassation donna également valeur positive au Préambule de 1946 141.
Le Conseil constitutionnel a consacré cette valeur en indiquant que les Préambules de 1946 et 1958 réaffirment « des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » 142. Et parmi les principes économiques et sociaux que le Préambule de 1946 qualifie « particulièrement nécessaires à notre temps », il a utilisé à plusieurs reprises le principe de participation énoncé par le 8e alinéa 143.
En raison de sa filiation avec la participation à la