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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

21 avr. 2026

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

Chapitre 4 - Le groupe d'entreprises et le comité de groupe

21 avr. 2026

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

  • Réf : Milet L. et Cohen M., Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE), avril 2026, LGDJ, 9782275164892 Copier la référence
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252. Les groupes d’entreprises jouent un rôle croissant dans le monde. Fin 2017, 468 000 sociétés présentes sur le territoire français sont organisées sous forme de groupes de sociétés ou contrôlées par des collectivités publiques. Les 134 000 groupes ainsi constitués (123 000 en 2015) emploient 10,9 millions de salariés en équivalent temps plein sur le territoire français, soit la moitié de l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.

Selon l’Insee, les groupes implantés en France sont majoritairement de petite taille. Avec les critères de taille d’entreprise de la loi de modernisation de l’économie (LME) appliqués à la partie des groupes implantés en France, seuls 289 groupes peuvent être considérés comme de « grands groupes », 5 600 sont de taille intermédiaire, 65 700, petits ou moyens et 62 400 sont des microgroupes (figure 1). Enfin, 63 % des groupes ont moins de trois sociétés sur le sol français, et seuls 3 % en ont au moins dix. Par ailleurs, 85 % des groupes sont franco-français. Il s’agit des plus petits et ils concentrent 38 % des salariés travaillant dans un groupe. À l’inverse, les firmes multinationales sous contrôle français ne représentent que 5 % des groupes présents sur le sol français mais emploient 46 % de leurs salariés. Malgré la présence de nombreux petits groupes, le poids des grands groupes est prépondérant : les 289 grands groupes concentrent 40 %