1821. Les membres du comité social et économique peuvent être victimes d’un accident au cours de l’exercice de leurs fonctions représentatives. Un tel accident est généralement déclaré par l’employeur comme accident du travail, ou accident de trajet, et considéré comme tel par les caisses de Sécurité sociale. C’est pourquoi les litiges sont peu nombreux. Mais parfois le caractère professionnel de l’accident est contesté.
D’une manière générale, les membres du comité social et économique ne peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail que si l’accident est survenu à l’occasion des activités entrant dans les limites de leurs fonctions à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, pendant ou hors du temps de travail 5982. Les solutions dégagées jusqu’alors par la jurisprudence pour les membres des comités d’entreprise sont évidemment transposables aux membres du comité social et économique.
§ 1. — Accidents survenus à l’intérieur de l’entreprise
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2. »
(Art. L. 411-1 du Code de la sécurité sociale)
1822. Lorsqu’un salarié est accidenté dans l’entreprise alors qu’il n’est pas à son travail, la jurisprudence considère qu’il y