518. La première opération nécessaire pour connaître les résultats du vote consiste à déterminer le nombre de voix recueilli par chaque liste. En cas de ratures, ce nombre de voix est une moyenne des suffrages recueillis par la liste 1850.
Panachage interdit. – Le panachage est un procédé qui consiste à inscrire sur un même bulletin de vote des candidats de listes différentes. Contraire à l’intention du législateur, le panachage est interdit 1851. De même, les suffrages exprimés par plusieurs bulletins différents insérés dans une même enveloppe ne sont pas valables, car cela constitue un panachage 1852. À titre d’exception, pour ce qui concerne les candidatures individuelles, la Cour de cassation autorise les salariés à placer deux bulletins de vote dans une même enveloppe à conditions que ces bulletins soient établis au nom de chaque candidat se présentant individuellement et qu’il y ait deux sièges à pourvoir par catégorie de personnel 1853.
519. Comme l’indique l’article L. 2324-22 cité plus loin, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste. Pour appliquer cette règle, il faut calculer le nombre de ratures ayant affecté le nom de chacun des candidats de la liste et le nombre de voix obtenu par chacun d’eux 1854.
Mais la Cour de cassation considère que la