1434. Le comité social et économique dispose d’un droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement 4560.
Ce droit peut être exercé aussi bien dans les entreprises de moins de 50 salariés 4561 que dans celles de 50 salariés et plus 4562 et à n’importe quel niveau (établissement ou entreprise). Il est une prérogative individuelle de chaque élu du CSE et n’implique donc pas une décision majoritaire du comité.
Concrètement, un membre de la délégation du personnel du comité social et économique alerte immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Selon un rapport parlementaire, la bonne foi se définit « comme la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit et d’agir sans léser les droits d’autrui » 4563. Pour la Cour de cassation, la mauvaise foi du salarié n’est caractérisée que s’il a connaissance de la fausseté des faits dénoncés. La seule circonstance que les faits dénoncés ne soient pas établis ne suffit pas à démontrer cette mauvaise foi 4564.
Nous pensons que signaler le risque grave pour la santé publique ou l’environnement n’est pas seulement un droit mais une obligation. En effet, la loi fait prescription au