403. La liste électorale est la liste nominative des électeurs de chaque collège. Il y a donc en fait une liste électorale par collège.
404. L’employeur étant responsable de l’organisation des élections et seul détenteur des renseignements nécessaires pour l’établissement des listes, notamment du registre du personnel 1271, c’est lui qui doit procéder à leur élaboration et à leur publicité dès que la répartition du personnel dans les collèges a été fixée, comme indiqué en chapitre précédent. C’est lui aussi qui doit actualiser la liste électorale en cas de modification de l’effectif ou de mutation. S’il ne le fait pas, les salariés concernés ont le droit d’être électeurs et éligibles dans leur établissement d’origine 1272.
Si l’entreprise est composée de différents sites, unités de production, etc., plusieurs bureaux de vote peuvent être installés pour éviter que les électeurs aient à se déplacer. Dans cette hypothèse, l’employeur n’est pas obligé d’établir plusieurs listes électorales, mais il doit informer les électeurs du bureau auxquels ils sont attachés par tout moyen (affichage de la liste électorale, mention dans le bulletin de paie) 1273.
En cas de contestation sur la liste électorale, l’employeur doit fournir aux syndicats et, en cas de besoin, au tribunal judiciaire, les éléments nécessaires au contrôle de la