§ 1. — Une entité non définie légalement
77. Le législateur de 1945 a institué des comités d’entreprise dans les « entreprises ». Il visait surtout, ce faisant, la multitude des petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales qui composaient à l’époque le paysage économique de la France.
Sur le plan économique, l’entreprise est un ensemble de moyens réunis pour produire et vendre des biens et des services. Elle a longtemps été confondue avec la personne de son propriétaire. Mais aujourd’hui la France économique est surtout composée de sociétés, dans un enchevêtrement en perpétuelle évolution, de plus en plus souvent dominées par de grands groupes dépendant parfois de sociétés multinationales. L’entreprise n’est pas toujours une seule société.
Bien que le mot « entreprise » soit souvent utilisé dans les textes, il n’est pas défini par la loi. Les modifications incessantes que subissent les sociétés rendent d’ailleurs difficile une telle définition. En droit du travail, l’entreprise est le lieu où travaillent ou dont dépendent les salariés visés par le droit.
Les discussions sur la notion d’entreprise (est-ce seulement une propriété capitaliste ou une communauté d’intérêts ?) n’ont que faiblement à l’époque influencé le législateur 259. Cependant le concept de « l’intérêt de l’entreprise » tend à évoluer en raison des