§ 1. — Une fonction obligatoire
153. La présidence du comité social et économique échoit légalement au chef d’entreprise (au chef d’établissement pour le CSE d’établissement).
C’est là une originalité historique de l’institution française. Ce qu’a voulu le législateur, c’est garantir la présence de l’employeur à la même table que les élus du personnel pour créer une instance de dialogue, d’information et de contrôle. Il aurait pu tout aussi bien assurer la présence de l’employeur dans le comité sans lui accorder la présidence, mais il a voulu imposer au chef d’entreprise un rôle l’amenant à exposer en permanence aux représentants du personnel l’état de la marche de l’entreprise.
Cette signification d’une présidence imposée et non élue a eu des incidences sur la jurisprudence et la législation qui ont par la suite multiplié les interdictions de vote du président aux séances du comité (v. infra titre 5).
Le président a pour rôle de fixer l’ordre du jour avec le secrétaire, de convoquer les membres du comité aux réunions, de leur donner les moyens d’y participer, d’organiser matériellement les réunions, de présider les séances en donnant la parole aux participants, de répondre aux intervenants en leur fournissant les informations et motivations demandées, de dialoguer avec eux, en prenant s’il le désire des engagements, de procéder aux informations et