« L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.
Elle peut également avoir lieu par vote électronique, selon les modalités fixées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si un accord d’entreprise ou, à défaut, l’employeur le décide.
Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts. »
(Art. L. 2314-26 du Code du travail)
« L’élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, notamment en cas de travail en continu. »
(Art. L. 2314-27 du Code du travail)
§ 1. — Séparation des scrutins
473. Selon la loi et la jurisprudence, les scrutins doivent être séparés avec des bulletins de vote différents pour chaque collège et pour les titulaires d’une part et les suppléants d’autre part 1610.
474. Le personnel doit être informé suffisamment à l’avance de la date des élections. Le scrutin peut être annulé si des électeurs absents n’ont pas été informés conformément à l’accord ou au règlement de l’entreprise 1611.
Si une entreprise, ou une UES, comporte plusieurs