Section 1 Les expériences antérieures à 1945
1. La conception française contemporaine des comités d’entreprise, devenus aujourd’hui comités sociaux et économiques, organismes élus disposant d’un pouvoir de gestion autonome des activités sociales et culturelles et d’un droit d’information et de consultation sur la marche générale de l’entreprise, est profondément originale. Elle n’a pas de réel précédent 4.
Pourtant, les désirs d’accès des travailleurs à la gestion des entreprises se sont manifestés dès les origines du capitalisme. Les premiers socialistes français y songeaient avant 1850 et avaient imaginé diverses formules : participation aux bénéfices ; actionnariat ouvrier ; coopératives de production ; ateliers sociaux ; etc. sans aboutir à une modification du sort des ouvriers.
Les tentatives concrètes de création de comités ouvriers ou comités de gestion en France furent très rares et ne visèrent essentiellement que des coopératives ouvrières de production 5. Les quelques conseils d’usine d’inspiration catholique créés au xixe siècle, tel celui de M. Harmel, n’étaient pas de vrais organismes composés d’élus des salariés 6.
Dans le domaine législatif, les réformes eurent peu d’envergure : loi du 8 juillet 1890 instituant des délégués des ouvriers mineurs (mais pas des comités d’usine) et décrets du 10 août 1899 créant