§ 1. — Un objet social statutaire
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »
(Art. 1832, al. 1er, du Code civil)
« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés.
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
(Art. 1833 du Code civil)
949. La définition donnée par le Code civil est commune à toutes les sociétés. L’objet social, c’est-à-dire le genre d’activités destinées à procurer les bénéfices ou les économies escomptés, doit être déterminé par les statuts.
Le 2e alinéa de l’article 1833 reproduit ci-dessus a été ajouté par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte 3195. L’article 1835 a été lui aussi complété pour affirmer que « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». Cela signifie que l’intérêt social n’est pas seulement celui des associés mais qu’il doit