346. Nous traitons dans ce titre 4 des élections directes, au premier degré, des membres des comités sociaux et économiques d’entreprise ou d’établissement 1043.
L’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui a fusionné les institutions représentatives élues du personnel puis le décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017 n’ont modifié qu’à la marge les dispositions législatives et réglementaires régissant les élections professionnelles. La jurisprudence citée ici concerne essentiellement les comités d’entreprise, mais, en raison de la similitude des textes, les arrêts rendus jusqu’alors en matière d’élection des délégués du personnel sont souvent semblables à ceux relatifs à l’élection des comités d’entreprise. Et les solutions retenues sont transposables aux élections des comités sociaux et économiques.
(1043) Nous traitons par ailleurs au titre 3 des désignations au second degré des représentants des comités sociaux et économiques d’établissement au comité social et économique central, des membres du comité de groupe, des membres du comité d’entreprise européen. Au titre 6 nous traitons de la désignation des représentants du comité social et économique au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés.