1448. Le comité social et économique n’est pas obligé de s’en tenir aux informations que lui fournit l’employeur. Il peut procéder également à ses propres investigations, soit avec l’aide de son expert-comptable rémunéré en tout ou partie par l’entreprise dans les cas prévus par la loi, soit avec l’aide d’un expert rémunéré par lui-même au moyen de sa subvention de fonctionnement, soit par le truchement de ses commissions ou simplement de ses membres.
Ce droit d’investigation appartient, dans les entreprises à établissements multiples, aussi bien au CSE central qu’aux CSE d’établissement, dans le cadre de leurs compétences respectives étudiées au titre 3.
E
Établissements :
multiples, 1448,
M
Moyens d’investigation :
recherches économiques, 1448