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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

21 avr. 2026

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

Chapitre 6 - Les voies de recours administratives et leurs conséquences

21 avr. 2026

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

  • Réf : Milet L. et Cohen M., Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE), avril 2026, LGDJ, 9782275164892 Copier la référence
  • id : 9782275164892-2103 Copier l'id

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2079. Le contentieux des licenciements des représentants du personnel est abondant et compliqué. Les recours sont nombreux tant de la part du salarié que de la part de l’employeur. Eu égard au rôle déterminant de l’administration, il s’agit surtout de recours administratifs, encore que le juge judiciaire ait parfois son mot à dire. Mais du fait de la lenteur et de la lourdeur des procédures, les réparations, quand elles ont lieu, sont très tardives 7471. L’importance des enjeux est telle, cependant, que les demandeurs n’en sont pas rebutés.

INDEX ALPHABETIQUE

A

Appréciation administrative :

représentants du personnel, 2079

V

Voies de recours :

administratives, 2079

Les notes de bas de page

(7471) V. l’exemple d’une procédure qui a duré neuf ans pour aboutir à l’éviction finale du représentant du personnel in Dr. ouv. 1989.486.