Chapitre 1 - Règles générales de procédure

2162. Les comités sociaux et économiques doivent souvent saisir la justice en raison de différends les opposant le plus souvent à l’employeur. La connaissance de certaines notions de procédure est alors nécessaire.

Nous n’abordons, dans le présent chapitre, que quelques éléments de procédure utiles aux comités sociaux et économiques et aux organisations syndicales ⁸⁰¹⁵.

* Sur les actions en justice du comité, v. aussi le titre 5.

INDEX ALPHABETIQUE

R

Règles :

de procédure, 2162

V

Voies de recours :

judiciaires, 2162

Les notes de bas de page

(8015)Bibliographie : N. Fricero, Procédure civile, 22^e éd., Gualino, 2025 ; S. Guinchard et autres, Droit et pratique de la procédure civile 2024/2025, 11^e éd., Dalloz Action ; C. Chainais, F. Ferrand, S. Guinchard, L. Mayer, Procédure civile, 37^e éd., Précis Dalloz, 2024 ; T. Garé et C. Ginestet, Droit pénal et procédure pénale 2026, 17^e éd., Dalloz Hypercours, 2025 ; J. Leroy, Procédure pénale, 9^e éd., LGDJ 2025 ; Y. Gaudemet, Droit administratif, 25^e éd., LGDJ, 2024 ; J. Florent, J.-L. Sauron, J. Grand d’Esnon, M. Janicot, Guide pratique de procédure devant les juridictions de l’ordre administratif, 2^e éd., LGDJ, 2025.