899. Les informations, qui doivent être précises et écrites, transmises au comité social et économique (CSE) lui permettent de suivre l’évolution générale de l’entreprise et de se prononcer en connaissance de cause lorsqu’il est consulté. En effet, le CSE émet des avis et des vœux dans l’exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d’un délai d’examen suffisant, du droit de recevoir des informations ainsi que des réponses motivées de l’employeur à ses observations 3090.
Le droit à l’information concerne donc la qualité et le mode de transmission des informations, mais également leur analyse via, notamment, le droit à l’expertise 3091 (v. infra no 1318).
Les informations que doit fournir l’employeur au comité social et économique, ainsi que les informations qui accompagnent obligatoirement les consultations du comité, constituent au total un volume très important.
L’information du comité social et économique, qu’elle résulte de dispositions légales ou d’un accord, doit être spontanée. Le comité n’est pas tenu de rappeler ses droits. Le législateur a voulu privilégier son information. Une information complète facilite aussi les consultations dans de bonnes conditions.
Les employeurs qui ont voulu mettre en échec ce privilège ont été condamnés. Il en fut ainsi en cas de court-circuit systématique 3092, ou de référendum patronal hostile au