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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
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347. Tous les quatre ans, ou plus souvent en cas d’accord, le chef d’entreprise ou d’établissement doit simultanément informer les salariés et inviter les syndicats à négocier l’accord préélectoral. Il doit aussi répondre, le cas échéant, à une demande d’élection.
A
Accord :
préélectoral, 347 et s.
E
Élection :
du comité, 347 et s.
P
Périodicité :
des élections, 347
