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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

21 avr. 2026

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

Section 1 - Le secrétaire et le bureau du comité

21 avr. 2026

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

  • Réf : Milet L. et Cohen M., Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE), avril 2026, LGDJ, 9782275164892 Copier la référence
  • id : 9782275164892-687 Copier l'id

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Auteur(s)

676. Le comité social et économique d’entreprise ou d’établissement comprend obligatoirement le président, le secrétaire et le trésorier.

Le comité social et économique central doit désigner un secrétaire-adjoint.

Dans les grands comités, le secrétaire, le trésorier et d’autres membres (secrétaire adjoint, etc.) constituent le bureau du comité.

Nous avons traité de la présidence du comité au chapitre 4 du titre 2, à propos de la composition du comité.

INDEX ALPHABETIQUE

B

Bureau :

du comité, 676,

G

Gestion interne du comité, 676 et s.