2080. L’instruction administrative commence après la demande de l’employeur. Mais tant que l’inspecteur du travail n’a pas pris de décision, le représentant du personnel ne peut pas exercer de recours administratif. Il peut certes demander audience à l’inspecteur du travail sans attendre d’être convoqué. Et l’inspecteur est tenu de recueillir ses observations 7472. Mais l’enquête comporte nécessairement son audition, de même que celle de l’employeur.
Sur le caractère « contradictoire » de l’enquête, v. supra no 2018.
§ 2. — Demande de retrait de la décision de l’inspecteur
2081. Après la notification, par lettre recommandée, de la décision de l’inspecteur du travail, le salarié ou l’employeur peut, s’il constate une erreur matérielle, une erreur de fait, ou une irrégularité de forme (absence de motivation, par exemple), demander, par recours gracieux adressé à l’inspecteur, le retrait de cette décision.
Le retrait est possible tant que les délais de recours contentieux (deux mois) ne sont pas écoulés 7473. Ce délai s’apprécie à la date d’envoi de la demande à l’inspecteur du travail 7474.
Il a un effet rétroactif : la décision est rapportée. Sur l’effet de ce retrait, v. infra.
Le Conseil d’État a jugé par exemple que si, après avoir pris sa décision, l’inspecteur est