1254. En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE doit être informé et consulté dans les entreprises de 50 salariés et plus sur un certain nombre de thèmes qu’il s’agisse de projets ponctuels de l’employeur ou de consultations récurrentes.
Nous avons traité supra no 899 et s. des informations devant être mises à la disposition du comité social et économique dans le cadre des consultations récurrentes ou des consultations ponctuelles. Il en résulte que, dans le domaine de la santé et la sécurité au travail comme dans les autres, le comité doit disposer des informations nécessaires à l’émission d’avis éclairés et donc d’informations précises et écrites ou mises à disposition par l’employeur dans la base de données économiques, sociales et environnementales, d’un délai d’examen suffisant et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations 3961.
§ 1. — Consultations ponctuelles
« Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :
(...)
4o l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
5o les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de