« Sont électeurs l’ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. »
(Art. L. 2314-18 du Code du travail)
410. Tous les salariés ne sont pas électeurs, car ils doivent remplir certaines conditions. Et tous les électeurs ne sont pas forcément salariés de l’entreprise, car il faut tenir compte de certains travailleurs détachés ou mis à disposition.
Il n’y a pas toujours de concordance entre l’inclusion dans les effectifs et l’électorat. Certains salariés inscrits dans les effectifs pour le calcul des seuils légaux ne remplissent pas les conditions de l’électorat. Et inversement certains salariés sont légalement exclus du décompte des effectifs mais peuvent remplir les conditions de l’électorat, tels, par exemple les titulaires de CDD remplaçant un salarié absent 1307 ou les bénéficiaires d’un contrat dit aidé 1308.
Pour être électeur il faut surtout avoir un lien de salariat suffisant avec l’entreprise. Il faut en outre être âgé de 16 ans révolus, avoir une ancienneté de trois mois et jouir de la capacité électorale 1309. Il n’existe aucune condition de nationalité ou de carte de travail.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient au jour du premier tour de