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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Titre III - Les fonds de garantie et d'indemnisation

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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1450.     Le déclin de la responsabilité individuelle 2253 a dévoilé la progression continue des systèmes d'indemnisation collective. Si le développement de l'assurance a constitué une première réaction, il est apparu que cette technique ne pouvait pourvoir à tous les besoins. Il est des hypothèses où le responsable n'est pas assuré (même en dépit de l'existence d'une obligation d'assurance), d'autres où son assureur est insolvable, d'autres où il est inconnu et enfin il existe des catastrophes sans responsable. La création et la multiplication des fonds de garantie répondent à ces lacunes en instituant une indemnisation qui repose sur la solidarité nationale 2254.

La difficulté est de déterminer le champ d'application que devrait couvrir cette solidarité. Des voix se sont élevées pour englober l'ensemble des dommages corporels 2255. Un tel effort, par son ampleur, exclurait le jeu de ce mécanisme pour les atteintes aux biens. Pourtant, qui peut rester insensible à la détresse d'une famille dont l'outil de production, dont les économies de plusieurs générations sont balayées par une catastrophe naturelle ?

Un consensus était difficile à trouver, le législateur n'a pas eu cette patience, il a agi au coup par coup, réagissant à la pression des victimes ou à l'émoi légitime de l'opinion publique, en créant de multiples fonds aux fonctions distinctes. Le tableau actuel des fonds