190. Quelle que soit la forme de la société (société anonyme ou société d'assurance mutuelle), son administration pose des questions communes concernant ses organes d'administration (Section 1) ; les dirigeants (Section 2) ; la gouvernance (Section 3).
Section 1 Organes d'administration
191. Quelle que soit leur forme (société anonyme ou société d'assurance mutuelle), les sociétés d'assurance ou de réassurance ont le choix entre le conseil d'administration (c'est leur choix le plus fréquent) et le directoire avec conseil de surveillance (§ 1). Des règles particulières concernent les cumuls de mandats (§ 2).
§ 1. — Choix du mode d'administration
192. Pour les sociétés anonymes, le Code des assurances ne déroge pas sur ce point aux dispositions du Code de commerce concernant la composition et les fonctions du conseil d'administration 277. Il en est de même pour le conseil de surveillance et le directoire 278.
Les sociétés d'assurance mutuelle n'ayant pas d'objet commercial et n'étant pas commerciales par la forme, ne sont régies par les dispositions du Code de commerce que si le Code des assurances le prévoit expressément 279. La société peut être administrée par un conseil d'administration ou par un conseil de surveillance et un directoire dont la composition et les