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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Section 5 - Les assemblées générales de sociétaires

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-600 Copier l'id

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826.     « Les sociétés d'assurance mutuelles sont, par essence, des sociétés de personnes et des organismes proches de leurs sociétaires. L'écoute et l'information des sociétaires et de leurs délégués à l'assemblée générale sont au cœur de la vie mutualiste » 1292.

« Le terme de société de personnes est d'autant mieux employé, s'agissant des mutuelles, que leur constitution ne résulte pas de l'apport d'un capital social, mais du rassemblement de personnes (physiques ou morales) qui tirent leur force de leur nombre.

Plus une mutuelle a d'adhérents et plus elle étend son assise économique, financière, sociologique et plus elle garantit son avenir » 1293.

Mais on peut considérer qu'un trop grand nombre d'adhérents atténue, voire altère l'esprit de mutuelle.

827.     Si, dans toutes les sociétés, l'assemblée générale est obligatoirement constituée par la réunion, ou du moins par la convocation, de tous les associés, il en est autrement dans les sociétés d'assurance mutuelles. L'assemblée générale se compose soit de tous les sociétaires, soit de délégués de groupements de sociétaires 1294.

Le lien étroit entre la société d'assurance mutuelle et l'ensemble de ses sociétaires est cependant réel. Il s'exprime par un principe qu'énoncent les statuts de nombre de sociétés d'assurance mutuelles : « L'assemblée générale