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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

7. - Le développement des mutuelles

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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14.     Le terme mutuelle est aussi ambigu que celui de mutualité qui désigne la technique de la mutualisation des risques, utilisée par toutes les entreprises d'assurance, quelle que soit leur forme. Les mutuelles sont des entreprises d'assurance sans but lucratif, contrairement aux compagnies d'assurance à but lucratif. On date de 1609, en Allemagne, la première tentative – avortée – de création d'une mutuelle d'assurance contre l'incendie, dans le comté d'Oldenbourg 32. En contrepartie d'une cotisation, les habitants étaient invités à s'associer pour s'indemniser mutuellement contre les conséquences des incendies fortuits « provoqués par la volonté de Dieu ». Mais les autorités, craignant que la providence ne se laissât tenter, refusèrent finalement leur autorisation.

L'expérience réussit en revanche à Londres avec la création en 1680 de la « Friendly Society Fire Office ». En France apparut en 1754 une véritable société d'assurance mutuelle sous l'appellation de « Chambre d'assurance générale » qui fut naturellement supprimée par le décret Le Chapelier. Comme les compagnies d'assurance, les mutuelles d'assurance ne réapparurent que sous la Restauration. On constate dès cette époque le souci des mutuelles de se démarquer des compagnies d'assurance. Deux caractéristiques essentielles les distinguent des compagnies d'assurance : d'une part l'absence de but lucratif ; d'autre