15. L'étatisation de l'assurance n'est pas une idée nouvelle. Elle a d'abord pris la forme de tentatives de monopolisation, avant de se traduire par des nationalisations, auxquelles ont succédé des privatisations.
1) Les tentatives de monopolisation
16. Napoléon III caressa un temps l'idée de créer un organisme d'État pour assurer les risques de l'agriculture que se refusaient à garantir les compagnies d'assurances privées. Face au tollé général que suscita ce projet qui, aux dires de ses détracteurs, menaçait la liberté d'association, la propriété privée et le libre exercice du commerce, le Conseil d'État s'y opposa. L'idée resurgit en 1879 avec une proposition de loi Vacher (sic !). D'autres projets plus ambitieux se succédèrent. En 1894, on envisagea de créer un monopole pour l'assurance incendie. En 1908, le député Carlier proposa même de monopoliser toutes les branches d'assurances, y compris l'assurance maritime. Tous ces projets plus ou moins utopiques avortèrent.
17. En 1946, le législateur nationalisa les 34 plus importantes sociétés d'assurance, y compris une mutuelle (la Mutuelle générale française). René Pleven comparait l'assurance à une flotte de guerre. « Il y a des croiseurs de bataille, des cuirassés, des navires de fort tonnage. Ce sont ceux-là que le gouvernement nous propose de nationaliser. Il y a aussi des