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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Section 4 - Les caisses et sociétés d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-710 Copier l'id

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1032.     La dénomination de cette section montre que l'on se trouve en face d'un régime d'assurance mutuelle qui est particulier. On cite des « caisses » et des « sociétés ». L'assurance mutuelle ne paraît pas dissociable de la réassurance. Ces opérations concernent non seulement les activités agricoles et les risques qui en résultent, mais plus globalement le monde agricole.

Certes l'article L. 322-26-4 du Code des assurances énonce : « Les sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles régies par l'article L. 771-1 du Code rural constituent des formes particulières de sociétés d'assurance mutuelles » 1562.

Mais cet état de droit est le fruit d'une histoire où le monde agricole eut du mal à se situer dans celui de l'assurance, qui est une assurance mutuelle. Le régime juridique dont relèvent les caisses, elles d'abord, et les sociétés d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles, ensuite, comporte des particularismes essentiels sur un fond de règles qui est celui des sociétés d'assurance mutuelles 1563.

§ 1. — Historique

1033.     L'importance sociale et économique du monde agricole explique et justifie que, de tout temps, et notamment depuis le début du xixe siècle, les agriculteurs aient cherché à se protéger des dégâts que causent les fléaux agricoles : sécheresse ou