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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

2. - La direction générale

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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769.     La direction générale de la société paraît, le plus souvent, assumée par une personne dénommée « directeur général », qui peut être, mais qui le plus souvent n'est pas, un président-directeur général.

La Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance est sensible à la personnalité et à l'autorité fonctionnelle du directeur général. Elle écrit, dans son Rapport sur la gouvernance des organismes d'assurance : « L'équilibre des pouvoirs entre le conseil d'administration et le directeur général est l'un des problèmes cruciaux de la gouvernance d'entreprise. Le groupe de travail (de la CCAMIP) considère, d'abord, qu'il faudrait rappeler aux administrateurs la responsabilité pleine et entière, civile et pénale, qui est la leur. En ce qui concerne les choix stratégiques de l'entreprise, même quand ils nécessitent des débats techniques, les administrateurs ne peuvent en déléguer les conclusions au seul directeur général » 1217.

770.     Les fonctions du directeur général sont éminemment importantes car son autorité s'étend à tous les domaines d'activité de la société d'assurance mutuelle. Au-delà des attributions générales qui lui sont conférées, l'accent mérite d'être mis sur ses attributions financières : si la société a pour objet de proposer à ses sociétaires des contrats d'assurance qui les