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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

2. - L'exercice du contrôle

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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1264.     L'objectif général du contrôle est de garantir la protection des preneurs d'assurance. La mission des autorités de contrôle s'est développée dans la perspective nouvelle des marchés financiers, et de la crise financière qui a débuté en 2007 1940. Les autorités de contrôle doivent donc prendre en considération les effets possibles de leurs décisions sur la stabilité des systèmes financiers. Le contrôle, initialement strictement prudentiel, est devenu de plus en plus prospectif, et fondé sur une analyse et une évolution des risques qui peuvent être générés par l'activité d'une entreprise d'assurance. Cela s'est traduit dans l'organisation du contrôle, et dans les pouvoirs qui sont reconnus aux autorités de surveillance.

1265.     A priori, le droit européen contient un principe simplificateur, qui est le « HCC », ou « home country control », ou contrôle dans l'État du siège dans lequel l'agrément a été obtenu. Mais ce principe ne joue pleinement que dans des situations qui sont chaque jour moins fréquentes. De plus en plus, les entreprises d'assurance participent à l'économie internationale, européenne sans doute, mais aussi mondiale. Le principe simple du « HCC » devient insuffisant dès lors que l'entreprise d'assurance opère dans plusieurs États membres, ou dès lors qu'elle est intégrée dans un groupe d'assurance, voire dans un